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Arrêté du 29 avril 2026 Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication. Pour la rentrée de septembre 2026, les dispositions des articles 2 et 6 à 8 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé s'appliquent dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions du e du 1°, du b du 3°, du 4° et du b du 5° de l'article 2 du présent arrêté.

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