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Arrêté du 24 avril 2026 Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2025 relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre, conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE), section plants de pomme de terre, sont étendues jusqu'au 20 février 2027, à l'exception des articles 8, 9, 18 et 19.

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