Article 2
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 1232-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, le mandat des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en cours à la date de publication du présent décret, prend fin à la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique, et au plus tard au 31 décembre 2026.