Article 5
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.