Article 3
L'installation individuelle UDG conserve ses autres bâtiments UH et UTH (Usine Très Haute) et les parcs est UH et nord UH 1, d'un seul tenant, et passe en phase de surveillance, après vacuité déchet, suivant l'échéancier précisé ci-après. Le périmètre de cette installation est précisé dans le dossier joint à la demande du 27 novembre 2025 susvisée. Cette installation devient une installation en surveillance en attente d'assainissement (ISA). Les déchets présents dans ces deux bâtiments sont destinés à être évacuées (notamment vers l'installation individuelle UB-TED) selon l'échéancier présenté ci-après. Le périmètre de l'ICT/ICPE UM (Usine Moyenne) conserve le bâtiment UM et les parcs restants et est précisé dans le dossier joint à la demande du 27 novembre 2025 susvisée. Echéancier d'évacuation de l'installation individuelle UDG-ISA : Bâtiment UH au sein de l'installation UDG-ISA Décembre 2027 Bâtiment UTH au sein de l'installation UDG-ISA Décembre 2027 L'installation individuelle UDG-ISA sera mise en SENEX (surveillance - entretien - exploitation) le 31 décembre 2028 au plus tard. Les documents mentionnés à l'article R.* 1333-50 du code de la défense seront transmis au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense pour le 31 décembre 2027 au plus tard.