Article 5
Le plan d'urgence interne mentionné au 3° de l'article R.* 1333-45 du code de la défense sera modifié en tant que de besoin.
Arrêté du 7 mai 2026 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.