Article 1
Le programme d'information PRO-FOR-16 « FEEBAT 3 », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.