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Arrêté du 11 mai 2026 annexe-7

annexe-7附則

ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ardèche Saint-Georges-les-Bains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Laurent-du-Pape Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Charleville-Mézières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Cuxac-d'Aude Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Ferrals-les-Corbières Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Aude Gruissan Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Leucate Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Mailhac Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Moux Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Ornaisons Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Ouveillan Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Portel-des-Corbières Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Pradelles-Cabardès Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Aude Saint-André-de-Roquelongue Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Sigean Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Aude Ventenac-en-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Villegly Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Vinassan Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Combret Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Aveyron Saint-Léons Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Sébrazac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Calvados Pré-d'Auge (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cantal Saint-Martin-sous-Vigouroux Inondations et coulées de boue 10/02/2026 12/02/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Ars Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Charente Chalais Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/06/2023 11/08/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Chazelles Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Charente Gimeux Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Charente Lessac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Mansle-les-Fontaines Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Taizé-Aizie Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Charente-Maritime Échillais Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/02/2026 14/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Charente-Maritime Ronde (La) Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Bourges Inondations et coulées de boue 13/02/2026 27/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Marmagne Inondations et coulées de boue 13/02/2026 20/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Mehun-sur-Yèvre Inondations et coulées de boue 19/02/2026 27/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Doulchard Inondations et coulées de boue 10/02/2026 27/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Vierzon Inondations et coulées de boue 12/02/2026 22/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud San-Gavino-di-Carbini Inondations et coulées de boue 15/12/2025 16/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Vero Inondations et coulées de boue 27/01/2026 28/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Ghisonaccia Inondations et coulées de boue 18/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Santo-Pietro-di-Tenda Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Chorey-les-Beaune Inondations par remontée de nappe phréatique 31/03/2024 05/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Dordogne Abjat-sur-Bandiat Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Dordogne Annesse-et-Beaulieu Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Dordogne Beauregard-de-Terrasson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Boulazac Isle Manoire Inondations par remontée de nappe phréatique 21/04/2025 22/04/2025 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Dordogne Chancelade Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Dordogne Eymet Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Ginestet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Dordogne Journiac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/02/2024 15/04/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Dordogne Lanquais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Dordogne Lavaur Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Lembras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Dordogne Marsac-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Dordogne Molières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Dordogne Pressignac-Vicq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Dordogne Prigonrieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Dordogne Razac-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Dordogne Saint-André-d'Allas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Astier Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Dordogne Saint-Félix-de-Villadeix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Dordogne Saint-Geniès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Léon-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Dordogne Saint-Martial-de-Valette Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Dordogne Saint-Nexans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Dordogne Sainte-Foy-de-Longas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Dordogne Terrasson-Lavilledieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Beauvoisin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 13/02/2026 14/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Quimper Inondations et coulées de boue 20/01/2026 21/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Finistère Quimper Inondations et coulées de boue 27/01/2026 27/01/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Donneville Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Gragnague Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Gers Eauze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Gers Estipouy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Lectoure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Gers Marsolan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Gers Montesquiou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Peyrecave Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Gers Pouy-Roquelaure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Saint-Puy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Gironde Baurech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Bazas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Carignan-de-Bordeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Gajac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Gensac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Gironde-sur-Dropt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Libourne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Gironde Montussan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Yvrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Sens-de-Bretagne Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Berthenoux (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Lacs Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Indre Magny (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Sassierges-Saint-Germain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Indre-et-Loire Bueil-en-Touraine Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/06/2024 21/06/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Pierre (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/02/2026 17/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-Gervais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Seyssins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Loir-et-Cher Seigy Inondations et coulées de boue 12/02/2026 26/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Loire-Atlantique Chapelle-des-Marais (La) Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Loire-Atlantique Crossac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Loire-Atlantique Massérac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Loire-Atlantique Saint-Joachim Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Loire-Atlantique Saint-Malo-de-Guersac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Loire-Atlantique Trignac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Lot-et-Garonne Astaffort Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Gavaudun Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Pardaillan Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Prayssas Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Lot-et-Garonne Puymirol Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Lot-et-Garonne Réaup-Lisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saint-Front-sur-Lémance Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saint-Pierre-de-Clairac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Lot-et-Garonne Saumont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Chemillé-en-Anjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Doué-en-Anjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Maine-et-Loire Épieds Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Mauges-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Mazières-en-Mauges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Montreuil-Bellay Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Montrevault-sur-Èvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Puy-Notre-Dame (Le) Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Saint-Léger-sous-Cholet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Terranjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Maine-et-Loire Vaudelnay Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Choiseul Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Morbihan Baud Inondations et coulées de boue 23/01/2026 29/01/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Baud Inondations et coulées de boue 06/02/2026 12/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Baud Inondations et coulées de boue 17/02/2026 20/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Camors Inondations et coulées de boue 22/01/2026 19/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Guénin Inondations et coulées de boue 26/01/2026 31/01/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Guénin Inondations et coulées de boue 04/02/2026 11/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Malestroit Inondations et coulées de boue 22/01/2026 30/01/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Malestroit Inondations et coulées de boue 06/02/2026 14/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Morbihan Malestroit Inondations et coulées de boue 19/02/2026 21/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Missiriac Inondations et coulées de boue 21/01/2026 23/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Peillac Inondations et coulées de boue 21/01/2026 06/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Morbihan Peillac Inondations et coulées de boue 09/02/2026 23/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Pleugriffet Inondations et coulées de boue 29/01/2026 09/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Saint-Laurent-sur-Oust Inondations et coulées de boue 20/01/2026 14/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Saint-Martin-sur-Oust Inondations et coulées de boue 21/01/2026 23/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Saint-Perreux Inondations et coulées de boue 16/02/2026 22/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Lixing-lès-Saint-Avold Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/09/2025 09/09/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Arleux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Bondues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Bourghelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Camphin-en-Pévèle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Coutiches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Cysoing Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Eringhem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Fenain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Gruson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Halluin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Hazebrouck Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Houtkerque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Louvroil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Madeleine (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Merville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Neuville-en-Ferrain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Nieurlet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Orchies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Santes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Steene Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Vieux-Berquin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Wannehain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Wattignies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Wormhout Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Zegerscappel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Zermezeele Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Camembert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Arras Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/02/2026 05/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Chocques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Fiennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Fleurbaix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Hénin-Beaumont Inondations par remontée de nappe phréatique 04/03/2024 03/09/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Liévin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lottinghen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Oisy-le-Verger Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Caro Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Pyrénées-Atlantiques Lons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Hautes-Pyrénées Viella Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/04/2024 13/03/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Sarthe Chartre-sur-le-Loir (La) Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Flèche (La) Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Loir en Vallée Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Mans (Le) Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Montval-sur-Loir Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Tréport (Le) Inondations par choc mécanique des vagues 09/01/2026 09/01/2026 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Yvelines Mantes-la-Jolie Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/07/2024 07/08/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Amuré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Deux-Sèvres Argentonnay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Bessines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Deux-Sèvres Chapelle-Bâton (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Deux-Sèvres Parthenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Deux-Sèvres Plaine-et-Vallées Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Deux-Sèvres Saint-Hilaire-la-Palud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Saint-Léger-de-Montbrun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Deux-Sèvres Saint-Rémy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Deux-Sèvres Viennay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Cabannes (Les) Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Cahuzac-sur-Vère Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Tarn Cordes-sur-Ciel Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Labruguière Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Tarn Milhars Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Monestiés Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Tarn Saint-Martin-Laguépie Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Tarn Salles Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Dunes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Tarn-et-Garonne Lauzerte Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Tarn-et-Garonne Mansonville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Tarn-et-Garonne Mansonville Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Saint-Cirice Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Suzette Inondations et coulées de boue 21/09/2025 21/09/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Vendée Beauvoir-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Challans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Île-d'Elle (L') Inondations et coulées de boue 16/02/2026 20/02/2026 La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Saint-Jean-de-Monts Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Iteuil Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Val-de-Comporté Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Haute-Vienne Limoges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Nailly Inondations par remontée de nappe phréatique 06/01/2025 04/02/2025 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Guadeloupe Morne-à-l'Eau Inondations et coulées de boue 09/03/2024 09/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

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