Article 13
Sous-direction du réseau. Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à Mme Laure Salaün, cheffe de bureau, administratrice supérieure des douanes, à M. Antoine Buffard, chef de bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Bureau Organisation du réseau et suivi de la performance : Délégation est donnée à M. Edouard Méchitoua, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Bureau Métiers de la surveillance - Méthodes de travail : Délégation est donnée à M. Jonathan Charles, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Bureau Animation du réseau - Méthodes de travail AG-CO-CI : Délégation est donnée à M. Fabrice Wenger, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe au chef du bureau inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.