Article 17
Délégation est donnée à Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives, et à Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.