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Décret n°2026-389 du 22 mai 2026 Article 2

Article 2

Les agents bénéficiaires de la prime d'investigation perçoivent une prime de haute technicité, dès lors que les conditions suivantes sont remplies : - ils justifient au moins d'une qualification ou d'une habilitation spécifique en cours de validité, listée par arrêté du ministre de l'intérieur ; - ils exercent dans les services spécialisés correspondant à cette qualification ou habilitation.

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