Article 1
Au titre de l'année 2025, le versement de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat prévu à l'article L. 518-6 du code monétaire et financier s'établit à 1 300 482 000 €. Ce versement a fait l'objet d'un acompte d'un montant de 761 500 000 € versé en décembre 2025. Le solde d'un montant de 538 982 000 € est versé intégralement dans les deux mois suivant la publication du présent décret.