Article 2
Les professionnels de l'activité physique adaptée intervenant dans le cadre du programme prévu à l'article 1er, sous la responsabilité des structures participantes, sont les personnes qualifiées mentionnées aux 1° et 2° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique et exerçant dans les conditions d'intervention définies à l'article D. 1172-3 du même code. Ces professionnels doivent satisfaire des critères d'éligibilité, fixés notamment au regard de leurs diplômes et formations, prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté. Les structures déployant l'expérimentation sont responsables de la vérification de ces critères d'éligibilité. Pour les professionnels non-salariés intervenant au sein des structures, le contrat type, prévu à l'article R. 1415-1-13 du code de la santé publique, figure en annexe 2 du présent arrêté. Les professionnels intervenant dans le cadre de ce programme sous la responsabilité des structures s'engagent à respecter les bonnes pratiques professionnelles pour les prestations prévues à l'article 1er et listées dans le cahier des charges en annexe 1 du présent arrêté. Les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.