熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 mai 2026 Article 6

Article 6

La date des inscriptions est fixée au 3 juin 2026 à 10 heures (heure de Paris). La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 juillet 2026 à 12 heures (heure de Paris). Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidats.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.