Article 4
A la sous-direction des produits et communs numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés : Mme Caroline XU, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice. M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice par intérim. Mme Laure DESROCHE, agente contractuelle, cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales. Mme Daisy ADEBLE MENARD, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales. M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du département inspections, démocratie et négociations. Mme Salma BEN BASSIDI, agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations. M. Jérôme RENAUD, agent contractuel, chef du département santé. M. Yann-Fanch MADAULE, agent contractuel, chef du studio produit et communs. M. Adrien CHAUVE, agent contractuel, chef du studio tech. Mme Béatrice DANIEL, agente contractuelle, adjointe au chef du studio tech et lead data/IA. Mme Vannary GENEST, agente contractuelle, adjointe au chef du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales.