Article 5
A la sous-direction confiance, infrastructures et données, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés : M. François COFFRE, agent contractuel, adjoint au sous-directeur. M. Sébastien RUFFIER, agent contractuel, chef du département sécurité et continuité de service. M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du département data/IA. M. Ata QUADJOVIE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint chef du département data/IA - chef pôle plateformes et produits data. M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du département offres d'hébergement. M. Nicolas FOURNIER, agent contractuel, chef du département produits socles. Mme Anh Nhi PHAN LE, ingénieure de recherche, adjointe au chef du département produits socles. M. Igor RENQUIN, agent contractuel, chef de la mission « Architecture ».