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Arrêté du 19 mai 2026 Article 1

Article 1

1° Les termes suivants : « animaux aquatiques », « animaux d'aquaculture », « aquaculture », « risque », « opérateur », « établissement », « établissement fermé », « produits d'origine animale » et « bassin versant » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ; 2° Les termes « installation ouverte » et « installation fermée » s'entendent au sens de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2020/691 susvisé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dispositions générales

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