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Arrêté du 19 mai 2026 Article 3

Article 3

Le préfet peut suspendre l'agrément zoosanitaire mentionné à l'article 2 dans les conditions prévues au point 2 de l'article 184 du règlement (UE) 2016/429 susvisé. En l'absence d'actions correctives adéquates dans le délai fixé par le préfet, ce dernier procède au retrait de l'agrément zoosanitaire conformément au point 2 de l'article 184 du règlement (UE) 2016/429 susvisé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dispositions générales

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