Article 1
Il est créé auprès de la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité social d'administration d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des articles R. 253-1 à R. 253-6 du code général de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.