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Arrêté du 28 mai 2026 Article 9

Article 9

Les dispositions des articles 4, 5 et 7 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment : - la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ; - l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ; - l'interdiction de l'abandon de déchets ; - la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts, en forêt domaniale, de : - la réalisation de tous travaux non prévus au plan de gestion ; - toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un tel cadre ; - toute activité d'entraînement militaire ou autre.

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