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Arrêté du 28 mai 2026 Article 4

Article 4

Les parties de la forêt domaniale du Somail visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033. Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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