Article 9
Les dispositions des articles 4 et 7 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment : - les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules en forêt y compris vélos, autres engins de déplacement personnel, animaux de charge et de monte, et à l'exception de la circulation nécessaire aux actions de secours, de police ou de défense des forêts contre les incendies ; - l'interdiction générale d'apport de feu en forêt sauf ayants droit dans le cadre d'actions de gestion de la RBD ; - la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ; - l'interdiction de divagation des chiens et autres animaux domestiques ; - l'interdiction de l'abandon de déchets ; - la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts, en forêt domaniale, de : - la réalisation de tous travaux non prévus au plan de gestion, dont la création et le balisage d'itinéraires de randonnée ; - l'organisation de toute manifestation collective ; - toute activité commerciale, y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.