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Arrêté du 28 mai 2026 Article 8

Article 8

Le plan de gestion de la RBI du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté : - au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9101424 « Le Caroux et l'Espinouse » ; - au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR9112019 « Montagne de l'Espinouse et du Caroux ».

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