Article 9
Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. La réglementation des activités dans la réserve biologique pourra être complétée par un arrêté complémentaire, conformément à l'article L. 212-2-1 du code forestier.