Article 8
En application du paragraphe 3 de l'article 17 de l'arrêté « TMD » susvisé, et en application du paragraphe 3 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, APTH-BVT a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.4.4 et 6.5.4.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG, ainsi que les visites préalables et périodiques des établissements industriels autorisés par l'autorité compétente à réaliser eux-mêmes ces épreuves et inspections.