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Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Article 3.27

Article 3.27

Signalisation des bâtiments des autorités de contrôle (Annexe 3 : croquis 56) Les bâtiments des autorités de contrôle peuvent, pour se faire connaître, montrer, de nuit comme de jour, un feu bleu scintillant. Il en est de même pour les bâtiments des services d'incendie, quand ils vont porter secours, et pour les bâtiments de sauvetage intervenant avec l'autorisation générale de l'autorité compétente.

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