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Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Article 9.01

Article 9.01

Restrictions de navigation Le franchissement de la courbe du pont-rail sud à Thionville doit s'effectuer dans les conditions suivantes : Lorsque le feu rouge est allumé, les bâtiments montants doivent s'arrêter au quai d'accostage situé sur la rive gauche, en aval du PK 268,500 (entrée de la courbe). Lorsque le feu vert est allumé, les bâtiments montants peuvent continuer leur route et s'engager sous le pont. Lorsqu'aucun feu n'est allumé, les bâtiments montants doivent émettre "un son prolongé" et s'arrêter au quai d'accostage en attendant les ordres du service compétent. Les bâtiments avalants ne peuvent s'engager librement dans la courbe qu'après autorisation donnée par l'éclusier de Thionville.

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