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Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Article 3.21

Article 3.21

Signalisation supplémentaire des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses (Annexe 3 : croquis 42, 43, 44) Les prescriptions de l'article 3.14 s'appliquent également aux bâtiments, convois poussés et formations à couple visés au dit article lorsqu'ils sont en stationnement.

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