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Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Article 3.30

Article 3.30

Signaux de détresse (Annexe 3 : croquis 59) 1. Lorsqu'un bâtiment en détresse veut demander du secours au moyen de signaux visuels, il peut montrer : ― de nuit : un feu agité circulairement ; ― de jour : un pavillon rouge ou tout autre objet approprié agité circulairement. 2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux sonores visés à l'article 4.04.

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