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Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Article 4.04

Article 4.04

Signaux de détresse 1. Lorsqu'un bâtiment veut demander du secours (bâtiment en détresse, homme tombé à l'eau, etc.) au moyen de signaux sonores, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés. 2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article 3.30.

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