Article 8.04
Convois poussés comprenant des barges de navire Les barges de navire ne peuvent pas être placées en tête d'un convoi poussé. Toutefois, les autorités compétentes pour les secteurs à parcourir peuvent accorder des dérogations.
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Article 8.04
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