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Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Article 8.05

Article 8.05

Déplacement de barges de poussage en dehors d'un convoi poussé Le déplacement des barges de poussage en dehors d'un convoi poussé ne peut se faire que sur de courtes distances et conformément aux prescriptions édictées par l'autorité compétente ou avec l'autorisation de celle-ci.

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