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Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Article 8.08

Article 8.08

Circulation de personnes à bord des convois poussés La circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi doivent être munies de dispositifs de protection appropriés.

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