Article 11.01
Définitions et application 1. Les définitions de l'article 1er de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et des articles 5.01 et 8.01 de son annexe 2 sont applicables au présent chapitre. 2. Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont réglées dans la CDNI.