Article 3.15
Signalisation des bâtiments faisant route autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale de la coque est inférieure à 20,00 m (Annexe 3 : croquis 33) Les bâtiments autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale de coque est inférieure à 20,00 m doivent porter de jour lorsqu'ils font route : un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.