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Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Article 3.19

Article 3.19

Signalisation des matériels flottants et des établissements flottants (Annexe 3 : croquis 39) Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l'article 1.21, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit lorsqu'ils font route : des feux clairs blancs visibles de tous les côtés en nombre suffisant pour indiquer leur contour.

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