Article 6.28
Passage aux écluses 1. a) Appartiennent au secteur des écluses : ― les écluses et ― les plans d'eau à l'amont et à l'aval des écluses qui permettent d'amarrer les bâtiments, d'organiser leur ordre de passage et leur attente, ainsi que de former et de défaire les convois (avant-ports d'écluses). b) Les autorités compétentes peuvent délimiter le secteur des écluses en dérogeant aux dispositions de la lettre a). En ce cas, il est signalé par un panneau blanc bordé de noir et portant, en noir, l'inscription "Secteur des écluses". 2. A l'approche des garages des écluses, les bâtiments doivent ralentir leur marche. S'ils ne peuvent pas entrer immédiatement dans l'écluse, ils doivent, dans le cas où un panneau B.5 (annexe 7) est placé sur la rive, s'arrêter en deçà de ce panneau. Les bâtiments qui ne veulent pas passer à l'écluse, ne doivent pas entrer dans les avant-ports. 3. Dans le secteur des écluses, les bâtiments équipés d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications sur le réseau des informations nautiques doivent être à l'écoute sur la voie allotie à l'écluse. 4. A l'approche du secteur des écluses et à l'intérieur de ce secteur, tout dépassement est interdit. Toutefois, les bâtiments et convois en attente d'éclusage à l'extérieur des garages peuvent être dépassés par des bâtiments allant s'amarrer dans les garages. Dans ce cas, le bâtiment ou convoi dépassé garde son tour d'éclusage. 5. Dans les écluses, les ancres doivent être en position complètement relevée ; il en est de même dans les garages, pour autant qu'elles ne sont pas utilisées. 6. Lors de la marche dans les garages des écluses et de l'entrée dans les écluses, les bâtiments doivent réduire leur vitesse de façon à garantir en toute circonstance un arrêt total au moyen de câbles ou de cordage ou de toute autre mesure appropriée et à éviter tout choc contre les portes ou les dispositifs de protection ou contre d'autres bâtiments ou matériels flottants. 7. Dans les écluses a) si des limites sont indiquées sur les bajoyers, les bâtiments doivent se tenir entre ces limites ; b) pendant le remplissage et la vidange du sas et jusqu'au moment où la sortie est autorisée, les bâtiments doivent être amarrés et la manœuvre des amarres doit être assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les dispositifs de protection ou contre les autres bâtiments ou matériels flottants ; c) l'emploi de défenses, qui doivent être flottantes lorsqu'elles sont amovibles, est obligatoire ; d) il est interdit aux bâtiments et matériels flottants de rejeter ou de laisser s'écouler de l'eau sur les terre-pleins ou sur les autres bâtiments ou matériels flottants ; e) dès que le bâtiment est amarré et jusqu'au moment où la sortie est autorisée, il est interdit de faire usage des moyens mécaniques de propulsion ; f) les menues embarcations doivent se tenir à distance des autres bâtiments. 8. La longueur utile des écluses entre Stadtbredimus-Palzem et Coblence est de 170,00 m (à l'exception de l'écluse sud de Coblence où elle est de 122,50 m). La longueur utile des écluses est indiquée par des marques blanches. Les convois poussés d'une longueur supérieur à 170,00 m et ne dépassant pas 172,10 m ne peuvent franchir les écluses qu'après autorisation du personnel de l'écluse et compte tenu des précautions particulières suivantes : Les convois poussés avalants doivent d'abord s'arrêter à 10,00 m du câble de protection de la porte aval et ne sont autorisés à s'avancer lentement jusqu'à la marque spéciale à la tête aval de l'écluse qu'après la levée du câble de protection. La limite extrême de la longueur des écluses est indiquée par des marques rouges et blanches à la tête amont et à la tête aval de l'écluse. 9. Dans le secteur des écluses, il est obligatoire de maintenir une distance minimale de 10,00 m à l'égard des bâtiments et des convois portant la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 1. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux bâtiments et aux convois qui portent également cette signalisation ni aux bâtiments visés à l'article 3.14, chiffre 7. 10. Les bâtiments et convois portant la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2 ou 3, sont éclusés séparément. La présente disposition ne s'applique pas aux bateaux à cargaison sèche au sens de l'ADN qui transportent exclusivement des conteneurs, grands récipients pour vrac (GRV), grands emballages, conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), citernes mobiles et des conteneurs-citernes visés au 7.1.1.18 de l'ADN et qui portent la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2. Ceux-ci peuvent être éclusés ensemble, avec des bateaux à cargaison sèche qui transportent exclusivement des conteneurs, grands récipients pour vrac (GRV), grands emballages, conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), citernes mobiles et des conteneurs-citernes visés au 7.1.1.18 de l'ADN et qui portent la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 1, ou avec les bâtiments mentionnés à l'article 3.14, chiffre 7. Une distance de 10,00 m au minimum doit être respectée entre la proue et la poupe des bâtiments éclusés ensemble. 11. Les bâtiments et convois arborant la marque d'identification visée à l'article 2.06 ne sont pas autorisés à s'engager dans une écluse lorsqu'il y a un rejet de gaz naturel liquéfié (GNL) hors du système de GNL ou lorsqu'on peut s'attendre à ce qu'il y ait un rejet de gaz naturel liquéfié (GNL) hors du système de GNL durant l'éclusage. 12. Les bâtiments et convois portant la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 1, ne sont pas éclusés avec les bâtiments à passagers. 13. En vue d'assurer la sécurité et le bon ordre de la navigation, la rapidité du passage des écluses ou la pleine utilisation de celles-ci, le personnel des écluses peut donner des instructions complémentaires ainsi que des instructions dérogatoires aux dispositions du présent article. Les bâtiments doivent, dans les écluses et dans les garages des écluses, se conformer à ces instructions.