Article 11.08
Collecte, dépôt et réception des déchets liés à la cargaison 1. Lors du déchargement des restes ainsi que du dépôt et de la réception de déchets liés à la cargaison, le conducteur est tenu de respecter les prescriptions de la partie B du règlement d'application de la CDNI. 2. Tout bâtiment qui a été déchargé sur la Moselle doit avoir à son bord, pour chaque déchargement, une attestation de déchargement valable conforme au modèle de l'appendice IV de l'annexe 2 de la CDNI. Sauf exception prévue par la CDNI, l'attestation doit être conservée à bord au moins six mois après sa délivrance.