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Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Annexe 12

Annexe 12

LISTE DES CATÉGORIES DE BÂTIMENTS ET DE CONVOIS Désignation : - automoteur-citerne ; - automoteur ordinaire ; - péniche de canal ; - remorqueur ; - pousseur ; - chaland-citerne ; - chaland ordinaire ; - barge-citerne ; - barge ordinaire ; - barge de navire ; - bateau d'excursions journalières ; - bateau à cabines ; - bateau rapide ; - engin flottant ; - bâtiment de chantier ; - bateau de plaisance ; - convoi poussé ; - formation à couple ; - convoi remorqué ; - bâtiment (type inconnu).

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