Sommaire
Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) Sommaire PREMIERE PARTIE Dispositions applicables à toute la section internationale de la Moselle CHAPITRE IER Dispositions générales Articles 1.01 Définitions. 1.02 Conducteur. 1.03 Devoirs de l'équipage et des autres personnes se trouvant à bord. 1.04 Devoir général de vigilance. 1.05 Conduite en cas de circonstances particulières. 1.06 Utilisation de la voie d'eau. 1.07 Exigences relatives au chargement et à la visibilité ; nombre maximal de passagers. 1.08 Construction, gréement et équipages des bâtiments. 1.09 Tenue de la barre. 1.10 Certificats et autres documents de bord. 1.10 bis Dérogations relatives aux certificats et autres documents de bord pour certains bâtiments. 1.11 Présence à bord du Règlement de police pour la navigation de la Moselle et du Guide de radiocommunication pour la navigation intérieure. 1.12 Dangers résultant d'objets se trouvant à bord ; pertes d'objets ; obstacles. 1.13 Protection des signaux de la voie navigable. 1.14 Dommages causés aux ouvrages d'art. 1.15 Interdiction de déversement dans la voie d'eau. 1.16 Sauvetage et assistance. 1.17 Déclaration des accidents, bâtiments échoués ou coulés. 1.18 Obligation de dégager le chenal. 1.19 Ordres particuliers. 1.20 Contrôle. 1.21 Transports spéciaux ; véhicules amphibies ; bâtiments militaires. 1.22 Prescriptions de caractère temporaire de l'autorité compétente. 1.22 bis Prescriptions de caractère temporaire de la Commission de la Moselle. 1.23 Autorisation de manifestation. 1.24 Application dans les ports, lieux de chargement et de déchargement. 1.25 Chargement, déchargement et transbordement. 1.26 Droits particuliers des bâtiments des autorités de contrôle. 1.27 Prescriptions, autorisations et approbations. CHAPITRE II Marques et échelles des bâtiments ; jaugaege Articles 2.01 Marques d'identification des bâtiments, à l'exception des menues embarcations et des navires de mer. 2.02 Marques d'identification des menues embarcations. 2.03 Jaugeage. 2.04 Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau. 2.05 Marques d'identification des ancres. 2.06 Marque d'identification des bâtiments utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible. CHAPITRE III Signalisation des bâtiments Section I Généralités 3.01 Définitions et application. 3.02 Feux. 3.03 Pavillons, panneaux et flammes. 3.04 Cylindres, ballons et cônes. 3.05 Feux et signaux interdits ou facultatifs. 3.06 (sans objet). 3.07 Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, pavillons, panneaux et flammes, etc. Section II Signalisation de jour et de nuit TITRE A Signalisation en cours de route 3.08 Signalisation des bâtiments motorisés isolés faisant route. 3.09 Signalisation des convois remorqués faisant route. 3.10 Signalisation des convois poussés faisant route. 3.11 Signalisation des formations à couple faisant route. 3.12 Signalisation des bâtiments à voile faisant route. 3.13 Signalisation des menues embarcations faisant route. 3.14 Signalisation supplémentaire des bâtiments faisant route effectuant certains transports de matières dangereuses. 3.15 Signalisation des bâtiments faisant route autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale de la coque est inférieure à 20,00 m. 3.16 Signalisation des bacs faisant route. 3.17 Signalisation supplémentaire des bâtiments faisant route jouissant d'une priorité de passage. 3.18 Signalisation supplémentaire des bâtiments faisant route incapables de manœuvrer. 3.19 Signalisation des matériels flottants et des établissements flottants. TITRE B Signalisation en stationnement Articles 3.20 Signalisation des bâtiments en stationnement. 3.21 Signalisation supplémentaire des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses. 3.22 Signalisation des bacs en stationnement à leur débarcadère. 3.23 Signalisation des matériels flottants et des établissements flottants en stationnement. 3.24 Signalisation de certains bateaux de pêche en stationnement, des filets ou des perches. 3.25 Signalisation des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés. 3.26 Signalisation supplémentaire des bâtiments, matériels flottants et établissements flottants dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres. Section III Autre signalisation 3.27 Signalisation des bâtiments des autorités de contrôle. 3.28 Signalisation supplémentaire des transports spéciaux ainsi que des bâtiments et des engins flottants effectuant des travaux dans la voie navigable. 3.29 Protection contre les remous. 3.30 Signaux de détresse. 3.31 Signalisation de l'interdiction d'accès à bord. 3.32 Signalisation d'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés. 3.33 Signalisation d'interdiction de stationnement latéral. 3.34 Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la pratique de la plongée subaquatique. CHAPITRE IV : Signaux sonores des bâtiments ; radiotéléphonie ; radar Section I Signaux sonores 4.01 Généralités. 4.02 Usage des signaux sonores. 4.03 Signaux sonores interdits. 4.04 Signaux de détresse. Section II Radiotéléphonie 4.05 Radiotéléphonie. Section III Radar 4.06 Radar. 4.07 AIS Intérieur et ECDIS Intérieur. CHAPITRE V : Signalisation et balisage de la voie navigable Articles 5.01 Signalisation. 5.02 Balisage. CHAPITRE VI : Règles de route Section I Généralités 6.01 Navigation à la voile. 6.02 Comportement mutuel des menues embarcations et des autres bâtiments. 6.02 bis Règles de route spécifiques aux menues embarcations. Section II Croisement et dépassement 6.03 Principes généraux. 6.04 Croisement : règles normales. 6.05 Croisement : dérogations aux règles normales. 6.06 (sans objet). 6.07 Passages étroits. 6.08 Croisement interdit par les signaux de la voie navigable. 6.09 Dépassement : dispositions générales. 6.10 Dépassement : conduite et signaux des bâtiments. 6.11 Dépassement interdit par les signaux de la voie navigable. Section III Autres règles de route 6.12 Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite. 6.13 Virage. 6.14 Conduite au départ. 6.15 Interdiction de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué. 6.16 Entrée et sortie des ports et des voies affluentes. 6.17 Navigation à la même hauteur, interdiction de s'approcher d'un bâtiment. 6.18 Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes. 6.19 Navigation à la dérive. 6.20 Remous. 6.21 Composition des convois. 6.22 Interruption de la navigation et sections désaffectées. 6.22 bis Navigation au droit des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés. Section IV Bacs Articles 6.23 Règles applicables aux bacs. Section V Passage des ponts, barrages et écluses 6.24 Passage des ponts et des barrages : généralités. 6.25 Passage des ponts fixes. 6.26 Passage des écluses à nacelles et des rigoles pour bateaux de sport. 6.27 Barrages. 6.28 Passage aux écluses. 6.28 bis Entrée et sortie des écluses. 6.29 Priorité de passage aux écluses. Section VI Temps bouché ; utilisation du radar 6.30 Tout bâtiment faisant route par temps bouché. 6.31 Bâtiments en stationnement. 6.32 Bâtiments naviguant au radar. 6.33 Bâtiments ne naviguant pas au radar. CHAPITRE VII Règles de stationnement 7.01 Principes généraux pour le stationnement. 7.02 Stationnement interdit. 7.03 Ancrage et utilisation de pieux ou de poteaux d'ancrage. 7.04 Amarrage. 7.05 Aires de stationnement. 7.06 Aires de stationnement particulières. 7.07 Distances minimales de stationnement lors du transport de certaines matières dangereuses. 7.08 Garde et surveillance. CHAPITRE VIII Dispositions supplémentaires Articles 8.01 Dimensions maxima des bâtiments et des convois. 8.01 bis Vitesse de marche. 8.02 Remorquage d'un convoi poussé ou par un convoi poussé. 8.03 Convois poussés comprenant des bâtiments autres que des barges de poussage. 8.04 Convois poussés comprenant des barges de navire. 8.05 Déplacement de barges de poussage en dehors d'un convoi poussé. 8.06 Accouplements des convois poussés. 8.07 Liaison phonique à bord des convois et des bâtiments dont la longueur dépasse 110,00 m 8.08 Circulation de personnes à bord des convois poussés. 8.09 (sans objet). 8.10 Signal "n'approchez pas". 8.11 Sécurité à bord des bâtiments autorisés au transport de plus de 12 passagers. 8.12 Sécurité à bord des bâtiments utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible. 8.13 Utilisation des embarcadères pour les bateaux à passagers. CHAPITRE IX Règles particulières de route et de stationnement 9.01 Restrictions de navigation. 9.02 Passage hors horaire de navigation à l'écluse de Metz. 9.03 Circulation dans le chenal d'accès aux écluses de Coblence. 9.04 Navigation des convois poussés à l'embouchure de la Moselle. 9.05 Obligation d'annonce. CHAPITRE X Restriction de la navigation en temps de crue 10.01 Marques de crue. 10.02 Conduite à tenir lorsque les marques de crue sont atteintes ou dépassées. DEUXIEME PARTIE Dispositions relatives à l'environnement CHAPITRE XI Protection des eaux et élimination des déchets survenant à bord des bâtiments Articles 11.01 Définitions et application. 11.02 Devoir général de vigilance. 11.03 Interdiction de déversement et de rejet. 11.04 Collecte et traitement à bord des déchets. 11.05 Carnet de contrôle des huiles usées, dépôt aux stations de réception. 11.06 Obligation de vigilance lors de l'avitaillement. 11.07 Obligation de vigilance lors de l'avitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL). 11.08 Collecte, dépôt et réception des déchets liés à la cargaison. 11.09 Peinture et nettoyage externe des bateaux. ANNEXES Annexe 1 : Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d'attache ou du lieu d'immatriculation des bâtiments. Annexe 2 : (sans objet). Annexe 3 : Signalisation des bâtiments. Annexe 4 : (sans objet). Annexe 5 : (sans objet). Annexe 6 : Signaux sonores. Annexe 7 : Signaux de la voie navigable. Annexe 8 : Balisage de la voie navigable. Annexe 9 : (sans objet). Annexe 10 : Modèle de carnet de contrôle des huiles usées. Annexe 12 : Liste des catégories de bâtiments et de convois. Annexe 13 : Liste des certificats et autres documents de bord visés à l'article 1.10 du RPNM.