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Arrêté du 17 janvier 1994 Section 2 : Formation organisée suite à un détachement.

Article 11共 1 條

Article 11

Les personnels détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont élaborés par la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté.

回 Arrêté du 17 janvier 1994 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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