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Arrêté du 17 janvier 1994 Article 11

Article 11

Les personnels détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont élaborés par la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Formation organisée suite à un détachement.

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