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Arrêté du 6 janvier 1997

命令・公布 1997-01-06・全 3 條

Article 1

En application de l'article 11 du décret du 10 septembre 1996 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome sont les suivantes : Section 8 : Langues et littératures anciennes ; Section 21 : Histoire et civilisations : Histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art ; Section 22 : Histoire et civilisations : Histoire des mondes modernes ; Histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.

Article 2

En application de l'article 11 du décret du 10 septembre 1996 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome sont les suivantes : Section 31 : Hommes et milieux : évolution, interactions ; Section 32 : Mondes anciens et médiévaux ; Section 33 : Formation du monde moderne.

Article 3

Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次