Article 1
En application de l'article 11 du décret du 10 septembre 1996 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome sont les suivantes : Section 8 : Langues et littératures anciennes ; Section 21 : Histoire et civilisations : Histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art ; Section 22 : Histoire et civilisations : Histoire des mondes modernes ; Histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.