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Arrêté du 6 janvier 1997

命令・公布 1997-01-06・全 2 條

Article 1

Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit : Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion : 16 membres.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次