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Arrêté du 6 janvier 1997 Article 1

Article 1

Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit : Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion : 16 membres.

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