Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), direction régionale d'Ile-de-France, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'enregistrement des données relatives aux formations suivies en relation avec les projets d'unités définis dans le cadre du programme de travail de l'établissement. Le but est de mettre en rapport les compétences nécessaires à la réalisation de ces projets avec les connaissances acquises au cours des formations.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité des agents (nom, prénom, unité au sein de la direction régionale) ;
- formations suivies par les agents (intitulés, dates, durées, notions enseignées) ;
- participation des agents aux projets professionnels (intitulés, dates, compétences nécessaires).
La direction régionale d'Ile-de-France de l'I.N.S.E.E. est seule destinataire de ces informations.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale d'Ile-de-France de l'I.N.S.E.E.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Le directeur régional d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
