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Arrêté du 23 janvier 1997 Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité des agents (nom, prénom, unité au sein de la direction régionale) ; - formations suivies par les agents (intitulés, dates, durées, notions enseignées) ; - participation des agents aux projets professionnels (intitulés, dates, compétences nécessaires).

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