DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES Ressort Siège Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Boulogne ; Haute-Normandie : Le Havre. Basse-Normandie : Caen. Bretagne : Rennes. Pays de la Loire : Nantes. Poitou-Charentes : La Rochelle. Aquitaine : Bordeaux. Languedoc-Roussillon : Sète. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille. Corse : Ajaccio. Guadeloupe : Pointe-à-Pitre. Martinique : Fort-de-France. Guyane : Cayenne. Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion.
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES Ressort Siège Nord. Dunkerque. Calvados. Caen. Manche. Cherbourg. Ille-et-Vilaine. Saint-Malo. Côtes-d'Armor. Saint-Brieuc. Finistère. Quimper. Morbihan. Lorient. Loire-Atlantique. Nantes. Vendée. Les Sables-d'Olonne. Charente-Maritime. La Rochelle. Gironde. Bordeaux. Bouches-du-Rhône. Marseille. Var. Toulon. Alpes-Maritimes. Nice. Haute-Corse. Bastia. Corse-du-Sud. Ajaccio. Guadeloupe. Pointe-à-Pitre. Martinique. Fort-de-France. Guyane. Cayenne. Réunion, îles Eparses. Saint-Denis-de-la-Réunion. DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES Ressort Siège Pas-de-Calais - Somme. Boulogne. Seine-Maritime - Eure. Le Havre. Pyrénées-Atlantiques - Landes. Bayonne. Pyrénées-Orientales - Aude. Port-Vendres. Hérault - Gard. Sète.
SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES Polynésie française Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte Terres australes et antarctiques françaises
RESSORTS DE COMPÉTENCE DES DIRECTEURS RÉGIONAUX POUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 4 Ressort Direction régionale (siège) Nord - Pas-de-Calais. Picardie. Haute-Normandie. Basse-Normandie. Le Havre. Bretagne. Rennes. Pays de la Loire. Nantes. Poitou-Charentes. Aquitaine. Bordeaux. Languedoc-Roussillon. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Corse. Marseille. Guadeloupe. Martinique. Guyane. Fort-de-France. Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion ; Mayotte.
COMPÉTENCE DU PRÉFET DE RÉGION OU DU DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES Région Directions régionales (ressort) Haute-Normandie. Nord - Pas-de-Calais. Picardie. Haute-Normandie. Basse-Normandie. Bretagne. Bretagne. Pays de la Loire. Pays de la Loire. Aquitaine. Poitou-Charentes. Aquitaine. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Languedoc-Roussillon. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Corse. Martinique. Guadeloupe. Martinique. Guyane.
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.