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Décret n°97-156 du 19 février 1997 ANNEXE V

ANNEXE V

COMPÉTENCE DU PRÉFET DE RÉGION OU DU DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES Région Directions régionales (ressort) Haute-Normandie. Nord - Pas-de-Calais. Picardie. Haute-Normandie. Basse-Normandie. Bretagne. Bretagne. Pays de la Loire. Pays de la Loire. Aquitaine. Poitou-Charentes. Aquitaine. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Languedoc-Roussillon. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Corse. Martinique. Guadeloupe. Martinique. Guyane.

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